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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 180 Kb 202306-01_DE.pdf

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…
Update : June 29, 2023
Microsoft Word - 0773 - 2023-03_Formulaire 4 FRISSSS.docx

pdf 870 Kb mars2023-FRISSSS.pdf

description Mois/année Mars 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Avril 2023 Sous-ministre ou…
Update : January 10, 2025
Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - janvier à mars 2023-2024

pdf 127 Kb 22-activites-formation-colloques-congres-juil-sept-2024.pdf

Espace clos par le Centre de formation en ligne en santé et sécurité du travail SST Direction des opération en patrimoine 31 juillet 2024 En ligne 90,00 $ 1…
Update : July 16, 2025
Février 2024

pdf 578 Kb Engagements_financiers_2024-02.pdf

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…
Update : March 18, 2024
Volumétrie des causes criminelles en matière de violence sexuelle ou en contexte de violence conjugale selon les peines prononcées aux palais de justice de Baie-Comeau et à Sept-Îles - BSM-2026-005818

pdf 242 Kb DAI_no_BSM-2026-005818.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…
Update : March 17, 2026
Statistiques relatives à des causes criminelles fermées en fonction de certaines décisions (acquittement, arrêt des procédures) et plaidoyers - BSM-2024-003799

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2024-003799.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…
Update : April 17, 2024
Statistiques relatives à des causes criminelles fermées en fonction de certaines décisions (acquittement, arrêt des procédures) et plaidoyers - BSM-2024-003799

pdf 261 Kb DAI_no_BSM-2024-003799.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…
Update : April 17, 2024
Volumétrie des causes criminelles fermées avec arrêt pour délais déraisonnables (2021-2024) - BSM-2024-004372

pdf 270 Kb DAI_no_BSM-2024-004372.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…
Update : August 20, 2024
Volumétrie des causes criminelles fermées avec arrêt pour délais déraisonnables (2021-2024) - BSM-2024-004372

pdf 270 Kb DAI_no_BSM-2024-004372.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…
Update : August 20, 2024
Engagements financier avril 2023

pdf 333 Kb MES-Engagements-financiers-avril-2023.pdf

code Nom Mois/année Avril 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2023-05-15 Sous-ministre ou…
Update : May 16, 2023