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pdf 446 Kb 23-448_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, (ci-après « la Loi »). Vous trouverez…

Update : January 5, 2024

2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist

pdf 898 Kb DAI_2025-030_modification_son_milieux_interets_humides.pdf

compétence. Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous…

Update : June 12, 2025

Nombre de nouveaux inscrits étant titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais, dans un cégep anglophone, chaque année, par cégep, de 2015-2023.

pdf 305 Kb 23-569_Diffusion.pdf

votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Update : February 14, 2024

Nombre de nouveaux inscrits étant titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais, dans un cégep anglophone, chaque année, par cégep, de 2015-2023.

pdf 305 Kb 23-569_Diffusion.pdf

votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Update : February 14, 2024

2023-055 - Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval

pdf 2.79 Mb DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf

la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ainsi que l’article 9 de…

Update : July 12, 2023

2023-055 – Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval

pdf 2.79 Mb DAI_2023-055_reglement_zonage_laval.pdf

la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ainsi que l’article 9 de…

Update : July 12, 2023

Exemple d’avis de modification du rôle d’évaluation foncière

pdf 225 Kb TXT_AvisModification_VFD.pdf

modification ainsi que le motif invoqué; - vous informer des recours dont vous disposez pour contester ces modifications en cas de désaccord ainsi que des…

Update : June 27, 2025

Diverses informations sur les dépenses concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2020 à 2024.

pdf 348 Kb 25-7_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-7 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : April 30, 2025

2022-23-024

pdf 11.46 Mb 2022-23-024.pdf

III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de même que des…

Update : September 20, 2023

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

pdf 905 Kb 23-528_Diffusion.pdf

pouvant répondre à votre demande. Toutefois, des renseignements sont masqués puisqu’ils constituent des opinions juridiques, des analyses, avis et…

Update : March 1, 2024

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2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist

Nombre de nouveaux inscrits étant titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais, dans un cégep anglophone, chaque année, par cégep, de 2015-2023.

Nombre de nouveaux inscrits étant titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais, dans un cégep anglophone, chaque année, par cégep, de 2015-2023.

2023-055 - Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval

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Exemple d’avis de modification du rôle d’évaluation foncière

Diverses informations sur les dépenses concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2020 à 2024.

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Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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