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d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital; • La partie de la taxe de vente du Québec et celle de la taxe sur les produits et services ainsi…

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7 - 2 0 18 101 4. Tax revenue (income and property taxes, consumption taxes) Income and property taxes In accordance with the tax legislation, refundable tax…

développement : la gestion municipale Général MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE INUITS Général Destinataire :…

retenus pour l'exécution d'un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du…

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de police d’Ottawa SPVG Service de police de la Ville de Gatineau SQ Sûreté du Québec UMQ Union municipale du Québec UNIC Unité d’intervention de crise Ville…

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01 Loi sur le tabac 0 0 0 0 0 0 3 2 2 0 0 4 T-01 Loi sur la taxe de vente du Québec 0 0 0 0 1 0 187 154 55 21 247 133 T-1 Loi concernant la taxe sur les…

- Les coûts autorisés excluent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) admissibles à un remboursement ou à un crédit…