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2004 Finalités du fichier Application des régimes de retraite Utilisation du fichier Calcul de la rente de retraite, calcul de la date de prise de retraite…

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obtenir sa juste part des transferts fédéraux. Le Québec demande notamment l’obtention d’un droit de retrait sans condition avec pleine compensation…

de pédagogie collégiale (AQPC) Inscription au Programme d'information et de préparation à la retraite (Retraite Québec) - Centre de services scolaire de…

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d’accès à l’information ». LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS 158. L’article 223 de la Loi sur le régime de…

d’accès à l’information ». LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS 158. L’article 223 de la Loi sur le régime de…

des infrastructures (Annexe 3, ligne 690) 5010 à 5069 - - - - 402.1 Subvention pour le régime de retraite 5070 à 5079 - - - - - - 402.2 Subvention pour les…

$ 1 997 222 $ $ $ 3 686 163 6 7 Rééval. autres éléments afférents au régime de retraite et d'avantages complé. de retraite s/o (314 000 ) - - - - - - -…

469) 1 866 600 $ $ 1 629 788 6 7 Rééval. autres éléments afférents au régime de retraite et d'avantages complé. de retraite s/o (472 000 ) - - - - - - -…