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sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous avisons que nos…

BC XXXX,XX $ L’attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes…

restreint l’admissibilité des crédits d’impôt pour frais médicaux aux seuls services offerts par des professionnels membres d’un ordre. Vers un encadrement…

pourrait entraîner un ou plusieurs des effets prévus aux articles 28.1 et 29, alinéa 2, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Excel) des « Inscriptions universitaires » pour chacun des trimestres d’études (automne, hiver, été) de l’automne 2018 à l’automne 2024 Précision : données…

approbation préalable. Nous prenons des mesures des enclos d’hiver des kangourous, de l’élan du Cap, de l’élan de Nigault, des zèbres, du porc-épic africain…

approbation préalable. Nous prenons des mesures des enclos d’hiver des kangourous, de l’élan du Cap, de l’élan de Nigault, des zèbres, du porc-épic africain…

faisant état, selon le texte de la lettre, des attentes du conseil d’administration à l’égard de la RSG en matière de santé, de sécurité et de bien-être des…

faisant état, selon le texte de la lettre, des attentes du conseil d’administration à l’égard de la RSG en matière de santé, de sécurité et de bien-être des…

conteste une des contraventions énumérées dans l’avis de contravention remis à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) par la…