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conteste une des contraventions énumérées dans l’avis de contravention remis à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) par la…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »),…

conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

prétend le BC. Le "Guide sur la prévention et le traitement des attitudes et des pratiques inappropriées" est un outil qui est mis à la disposition des…

prétend le BC. Le "Guide sur la prévention et le traitement des attitudes et des pratiques inappropriées" est un outil qui est mis à la disposition des…

(SPII) Ministère de la Famille &G Description des dépenses RD#6 Montant 1 #REF! 1 #REF! 1 En milliers Annexe 11 - Relevé des dépenses ANNEXE 11 Relevé des…

Régie : Mme Ginette Bureau Mme Judith Lupien Mme Carole Fortin Mme Annie Lafrance Mme Marie-Josée Trudeau Monsieur Xavier Leroux AQIP : M. Michel Paradis…

d’un exercice financier qui apporte des modifications aux données de l’exercice financier précédent d’un autre auditeur); - toutes les pièces probantes à…

d’un exercice financier qui apporte des modifications aux données de l’exercice financier précédent d’un autre auditeur); - toutes les pièces probantes à…

Régie : Mme Ginette Bureau Mme Judith Lupien Mme Carole Fortin Mme Annie Lafrance Mme Marie-Josée Trudeau Monsieur Xavier Leroux AQIP : M. Michel Paradis…