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de mentionner que ces données ne proviennent que des centres de services scolaires (réseau public seulement). Nous vous invitons à prendre connaissance des…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

». 3. Chacun des onglets correspond à une page dans le rapport financier. Sélectionnez la page « RF_S28-1 Analyse des charges » 4. Notez le poste de l’«…

». 3. Chacun des onglets correspond à une page dans le rapport financier. Sélectionnez la page « RF_S28-1 Analyse des charges » 4. Notez le poste de l’«…

: BSM-2025-005105 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

permettant la confidentialité et la fluidité des échanges. 5.2.7 La force probante des éléments de preuve et des témoignages est laissée à l’appréciation des…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-394 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

réponse virologique soutenue (RVS) dans les 180 jours suivant la libération. Les critères de jugement secondaires incluaient l’arrimage aux soins dans les 90…

numéro 24-630. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) pour refuser l’accès à ces documents et à ces…