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ne peut légitimer une violation des droits fondamentaux. Il est reconnu que la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1)…

viii) La durée moyenne des appels. À cet égard, nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère pour l’année…

vaccin Covid-19, en fonction des fabricants (ex. Pfizer, Moderna), du type de vaccin (ex. COMIRNATY, SPIKEVAX), et des lots de production (ex. EW3344,…

pêche par la station piscicole gouvernementale de Lac-des- Écorces de 2012 à 2022 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 *En raison des mesures…

pêche par la station piscicole gouvernementale de Lac-des- Écorces de 2012 à 2022 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 *En raison des mesures…

Circonscription électorale Bureau de Coopération interuniversitaire Services professionnels Assurer la poursuite des activités de gestion du Système…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

Circonscription électorale Bureau de Coopération interuniversitaire Services professionnels Assurer la poursuite des activités de gestion du Système…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…