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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Culture et des Communications - Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Office de la…

Update : September 29, 2021

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf

Tableau 6 : Synthèse des coûts et des économies du règlement pour les entreprises ___________________________________________________________ 8 v Liste des…

Update : December 10, 2024

Rapport annuel de gestion 2013-2014

pdf 4.06 Mb RAG_MSP_2013-2014.pdf

31 décembre 2013 • 100 % des CU 9-1-1 visités • 86 % des CU 9-1-1 inspectés • 45 % des CU 9-1-1 certifiés • 100 % des CU 9-1-1 visités • 50 % des CU 9-1-1…

Update : January 14, 2020

2409031-242 - Document

pdf 3.00 Mb 2409031-242-document.pdf

Culture et des Communications 125, chemin du Coteau-Rouge, R.-C. bureau 102 Longueuil (Québec) J4J 1W7 4 2 -ci ne répond pas aux critères permettant un…

Update : October 22, 2024

2409031-242 - Document

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Culture et des Communications 125, chemin du Coteau-Rouge, R.-C. bureau 102 Longueuil (Québec) J4J 1W7 4 2 -ci ne répond pas aux critères permettant un…

Update : October 22, 2024

Accès à l'information - Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021

pdf 284 Kb RA-representativite_communautees_oct_2021.pdf

octobre 2021, par laquelle vous souhaitez obtenir des informations concernant : « des données sur la représentativité des membres des communautés noires au…

Update : November 12, 2021

Accès à l'information - Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021

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octobre 2021, par laquelle vous souhaitez obtenir des informations concernant : « des données sur la représentativité des membres des communautés noires au…

Update : November 12, 2021

Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 110 Kb RA-soutien-incubateurs-accelerateurs.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous…

Update : March 24, 2021

Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous…

Update : March 24, 2021

2024-161 – Subventions versées à des organismes à but non lucratif pour l’année 2024

pdf 746 Kb DAI_2024-161_subventions_organismes.pdf

préfets et des élus de la région des Laurentides 24 587,00 $ Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides 266 300,00 $ Conseil des préfets et…

Update : February 25, 2025

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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

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2409031-242 - Document

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Accès à l'information - Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021

Accès à l'information - Données sur la représentativité des personnes issues des communautés culturelles au sein du ministère de l’Économie et de l’Innovation en date du 8 octobre 2021

Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation

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2024-161 – Subventions versées à des organismes à but non lucratif pour l’année 2024

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