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Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances et à la Chambre civile de la Cour supérieure ainsi que le nombre de dossiers jugés au fond - BSM-2024-003601

pdf 268 Kb DAI_no_BSM-2024-003601.pdf

justice gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 22 février 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : nombre de dossiers judiciaires N/Réf. : BSM-2024…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances et à la Chambre civile de la Cour supérieure ainsi que le nombre de dossiers jugés au fond - BSM-2024-003601

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justice gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 22 février 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : nombre de dossiers judiciaires N/Réf. : BSM-2024…

Update : March 18, 2024

2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 313 Kb DAI_2024-010_achats_ministere.pdf

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 30 avril 2024 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 avril 2024, par…

Update : May 1, 2024

2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 313 Kb DAI_2024-010_achats_ministere.pdf

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 30 avril 2024 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 avril 2024, par…

Update : May 1, 2024

Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

pdf 571 Kb ReglesBudg-PFI-prefab_2025-2026_CPE.pdf

totale et besoins de financement nets Le montant total de chaque enveloppe est égal au plus petit des deux montants suivants : le montant maximal reconnu et…

Update : July 18, 2025

Frais de scolarité des étudiants universitaires 2023-2024

pdf 1.38 Mb avis-frais-universite-2023-2024.pdf

Tableau 1 : Montant des droits de scolarité de base exigés de la population étudiante québécoise pour les années 2022-2023 et 2023-2024 Année universitaire …

Update : June 7, 2023

Frais de scolarité des étudiants universitaires 2023-2024

pdf 1.38 Mb avis-frais-universite-2023-2024.pdf

Tableau 1 : Montant des droits de scolarité de base exigés de la population étudiante québécoise pour les années 2022-2023 et 2023-2024 Année universitaire …

Update : June 7, 2023

Centre de la petite enfance - Addenda aux règles budgétaires découlant des ententes collectives conclues pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 — Exercice financier 2024-2025

pdf 371 Kb Addenda-RB-CPE-24-25-VF3.pdf

les ajustements rétroactifs découlant des ententes nationales pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Le détail des ententes nationales est…

Update : August 4, 2025

Rapport d'activités du Forestier en chef pour 2023-2024

pdf 6.92 Mb RA_activites_bfec_2023-2024_FEC.pdf

qu’elle se présentait au 31 mars 2024. Le Forestier en chef, Louis Pelletier, ing.f. LES FAITS SAILLANTS DE L’ANNÉE 2023-2024 1 LES FAITS SAILLANTS DE…

Update : September 25, 2024

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024

pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf

investissements 2023-2024 14 Ministère de l’Enseignement supérieur Annexe l001 Tableau comparatif des règles utilisées dans le calcul des allocations…

Update : June 14, 2023

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2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructure 2024-2025 mode préfabriqué

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