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- Les coûts autorisés excluent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) admissibles à un remboursement ou à un crédit…

Affaires municipales en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023. Les règlements municipaux…

specifically: Tax revenue (income and property taxes, consumption taxes) Tax revenue arises from transactions with no consideration in goods or services, for…

par la collecte municipale, et 225 000 tonnes par la collecte ICI. Ces matières sont dirigées vers un des 22 centres de tri recevant des matières…

régime fiscal Actuellement, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant l’impôt sur le tabac prévoient que la taxe de vente du Québec (TVQ),…

régime fiscal Actuellement, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant l’impôt sur le tabac prévoient que la taxe de vente du Québec (TVQ),…

res municipales PRAFI Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations PRHLM PRIMA Programme de rénovation des habitations à loyer modique PRIMA…

retenus pour l'exécution d'un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du…

conditions avantageuses (droits d’enregistrement moindres, exemption de taxe d’affaires municipale, processus de réglementation municipale plus contraignant…

ment la dépendance de la Ville à la taxe foncière. La Ville de Longueuil suit également de près le chantier sur l’avenir des finances et de la fiscalité muni…