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2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985

pdf 1.90 Mb DAI_2023-174_avis_plage_germain.pdf

Yedll des disposi tion$ de ranicle 2174b du Code-civil dont--1~ dépôt a 6tê fait au bureau d~enregÎ$trement le 7 mars 198S . . Ajouter. le lot l4D-l7 du…
Update : January 22, 2024
2023-174 – Avis de publication dans la gazette officielle du Québec du règlement d’annexion de la plage Germain 5075/85 fait en 1985

pdf 1.90 Mb DAI_2023-174_avis_plage_germain.pdf

Yedll des disposi tion$ de ranicle 2174b du Code-civil dont--1~ dépôt a 6tê fait au bureau d~enregÎ$trement le 7 mars 198S . . Ajouter. le lot l4D-l7 du…
Update : January 22, 2024
Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

pdf 0.93 Mb 24-650_Diffusion.pdf

recensés sont retenus en totalité ou en partie puisque ce sont des documents qui contiennent des renseignements personnels confidentiels ou des…
Update : January 31, 2025
Nombre de diplômes annuels émis entre 2021 et 2025 pour les DEC en technologie de radiodiagnostic, en technologie de radio-oncologie, en technologie de médecine nucléaire, en technologie de l’échographie médicale et en technique d’électrophysio

pdf 434 Kb 25-410_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-410 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…
Update : October 3, 2025
Décisiom transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 642 Kb decision_F2023169.pdf

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : April 24, 2024
Décisiom transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 642 Kb decision_F2023169.pdf

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : April 24, 2024
decision_F2024129.pdf

pdf 372 Kb decision_F2024129.pdf

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : December 20, 2024
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 289 Kb decision-F2025033.pdf

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : July 16, 2025
Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 168 Kb decision_F2025186.pdf

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : February 11, 2026
Nombre d'enseignants formés à l'étranger au préscolaire, primaire et secondaire depuis l'année scolaire 2001-2002 (brevet, permis probatoire, autorisation provisoire et tolérance d'engagement).

pdf 697 Kb 25-51_Diffusion.pdf

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-51 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande en application de la Loi sur…
Update : June 12, 2025