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Explanatory note concerning the Concussion Management Protocol produced by the Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) in relation to the agreement between…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des…

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de…

Contrat de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice…