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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 123 Kb decision_F2024080.pdf

la Famille. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…
Update : September 5, 2024
Position exécutoire - Différend : 2017-023

pdf 224 Kb differend-2017-023.pdf

ministère de la Famille de se prononcer sur deux éléments, soit : des engagements que le BC aurait demandé à la RSG de prendre, et des preuves du fait que le…
Update : September 27, 2024
Position exécutoire - Différend : 2017-023

pdf 224 Kb differend-2017-023.pdf

ministère de la Famille de se prononcer sur deux éléments, soit : des engagements que le BC aurait demandé à la RSG de prendre, et des preuves du fait que le…
Update : September 27, 2024
CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf

pdf 100 Kb CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf

et de leur imposer des coûts administratifs inutiles. …2 .. 2 Voici quelques exemples. La traduction obligatoire des ordres du jour, procès-verbaux,…
Update : November 8, 2021
CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf

pdf 100 Kb CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf

et de leur imposer des coûts administratifs inutiles. …2 .. 2 Voici quelques exemples. La traduction obligatoire des ordres du jour, procès-verbaux,…
Update : November 8, 2021
Renseignements concernant la société Élement AI

pdf 522 Kb RA-renseignement-element-ai.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : March 24, 2021
RA-Polycor_depuis_mai_2020.pdf

pdf 136 Kb RA-Polycor_depuis_mai_2020.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : May 31, 2022
Informations concernant l’utilisation d’équipements de la marque Huawei au ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 158 Kb RA-informations-equipements-huawei-mei.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : April 13, 2022
RA-aides-financieres-renaissance-iles-de-la-madeleine.pdf

pdf 245 Kb RA-aides-financieres-renaissance-iles-de-la-madeleine.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : August 29, 2022
RA_Version_Web-2023-09-25.pdf

pdf 188 Kb RA_Version_Web-2023-09-25.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : September 25, 2023