Search results

Code Nom Mois/année Avril 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024 -05-13 Sous-ministre ou…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

article 20); • ne pas respecter le rapport entre le nombre d’éducatrices ou d’éducateurs présents et le nombre d’enfants reçus (RSGEE, article 21); • ne pas…

article 20); • ne pas respecter le rapport entre le nombre d’éducatrices ou d’éducateurs présents et le nombre d’enfants reçus (RSGEE, article 21); • ne pas…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

Mois/année Octobre 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Novembre 2023 Sous-ministre ou…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…