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Position exécutoire - Différend : 2015-003

pdf 199 Kb differend-2015-003.pdf

résidence où elle fournit des services de garde d’un extincteur et s’assurer de l’accessibilité de celui-ci. L’article 91 ne fait aucunement référence aux…

Update : September 27, 2024

Position exécutoire - Différend : 2017-018

pdf 342 Kb differend-2017-018.pdf

2017-018 Date : 2017-11-20 Description du différend : Le 6 février 2017, l’agent de conformité d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

Update : September 27, 2024

Renseignements concernant la société Élement AI

pdf 522 Kb RA-renseignement-element-ai.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : March 24, 2021

RA-aides-financieres-renaissance-iles-de-la-madeleine.pdf

pdf 245 Kb RA-aides-financieres-renaissance-iles-de-la-madeleine.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : August 29, 2022

Informations concernant l’utilisation d’équipements de la marque Huawei au ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 158 Kb RA-informations-equipements-huawei-mei.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : April 13, 2022

Position exécutoire - Différend : 2015-003

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résidence où elle fournit des services de garde d’un extincteur et s’assurer de l’accessibilité de celui-ci. L’article 91 ne fait aucunement référence aux…

Update : September 27, 2024

Position exécutoire - Différend : 2017-018

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2017-018 Date : 2017-11-20 Description du différend : Le 6 février 2017, l’agent de conformité d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

Update : September 27, 2024

RA-liste-des-emissions-financees-par-meie-trois-dernieres-annees-et-premiere-moitie-2024-2025.pdf

pdf 477 Kb RA-liste-des-emissions-financees-par-meie-trois-dernieres-annees-et-premiere-moitie-2024-2025.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : March 3, 2025

RA-2024-12-04-statistique-programme-immobilisation.pdf

pdf 390 Kb RA-2024-12-04-statistique-programme-immobilisation.pdf

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : December 5, 2024

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Update : December 5, 2024

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