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ci-annexé des documents confirmant le financement octroyé de 2010 à 2023. Les documents contenant l’analyse détaillée des demandes de financement ne peuvent…

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: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-920 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

public dans l’exercice de ses fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents détenus par le Ministère et non des réponses à des questions…

s et d’autre équipement pour des conférences, des restaurations, des signalisations, des étalages, des services d’interprétation, des services pour les…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

1 734000 CSS des Premières-Seigneuries 33 45 742000 CSS de l'Énergie 2 751000 CSS des Hauts-Cantons 1 753000 CSS des Sommets 3 771000 CSS des Draveurs 2…

1 734000 CSS des Premières-Seigneuries 33 45 742000 CSS de l'Énergie 2 751000 CSS des Hauts-Cantons 1 753000 CSS des Sommets 3 771000 CSS des Draveurs 2…

résultats de chaque école ayant participé aux évaluations provinciales. Au fil des ans, j'ai vu des résultats au niveau des écoles rendus publics.…

les besoins des municipalités et des justiciables; 2° de s'assurer de considérer les besoins des municipalités lors de l’assignation des juges, de la…