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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

les besoins des municipalités et des justiciables; 2° de s'assurer de considérer les besoins des municipalités lors de l’assignation des juges, de la…

Update : January 23, 2024

Le nombre d'inscriptions au programme "Lancement d'une entreprise" (Code 5361, Sanction ASP) et le nombre de graduations réussies pour chaque région administrative et pour chaque année disponible.

pdf 473 Kb 24-467_Diffusion.pdf

en plus des versions anglophones et francophones du programme d'études. (p): les données de 2023-2024 sont provisoires. Le découpage géographique des…

Update : November 25, 2024

Le nombre d'étudiants inscrits au Cégep selon chaque établissements pour les sessions d'automne 2018, hiver 2018, automne 2019, hiver 2021, automne 2022, hiver 2023 et automne 2023.

pdf 390 Kb 23-563_Diffusion.pdf

la Gaspésie et des Îles (900000) Total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Cégep de La Pocatière (923000) Tableau. Répartition du nombre d'étudiants…

Update : February 12, 2024

Le nombre d'étudiants inscrits au Cégep selon chaque établissements pour les sessions d'automne 2018, hiver 2018, automne 2019, hiver 2021, automne 2022, hiver 2023 et automne 2023.

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la Gaspésie et des Îles (900000) Total Cégep de la Gaspésie et des Îles (900000) Cégep de La Pocatière (923000) Tableau. Répartition du nombre d'étudiants…

Update : February 12, 2024

Nombre de diplômes octroyés à l'enseignement universitaire selon diverses variables, Québec, pour 2023

pdf 313 Kb 25-73_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-73 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : May 16, 2025

Fiche 7 - Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence

pdf 534 Kb exigences-validation-verification-competence.pdf

ur. Une liste à jour des organismes accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) ou par l’American National Standards Institute (ANSI), et spécialisés…

Update : October 6, 2025

24-40_Diffusion.pdf

pdf 2.13 Mb 24-40_Diffusion.pdf

construction, suivi des travaux de rénovation). 3. Documents relatifs aux préoccupations et réclamations des parties prenantes. 4. Documents administratifs…

Update : August 15, 2024

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construction, suivi des travaux de rénovation). 3. Documents relatifs aux préoccupations et réclamations des parties prenantes. 4. Documents administratifs…

Update : August 15, 2024

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construction, suivi des travaux de rénovation). 3. Documents relatifs aux préoccupations et réclamations des parties prenantes. 4. Documents administratifs…

Update : August 15, 2024

Le détail de l’enveloppe budgétaire accordée au CSS de la Beauce-Etchemin pour le transport scolaire, les critères ou paramètres utilisés pour établir le montant accordé et toute modification budgétaire ou ajustement apporté en cours d’anné

pdf 314 Kb 25-117_Diffusion.pdf

GÉNÉRALE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ET DU FINANCEMENT DES RÉSEAUX --------------------------------------------------------------------------- RÈGLES…

Update : June 13, 2025

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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

Le nombre d'inscriptions au programme "Lancement d'une entreprise" (Code 5361, Sanction ASP) et le nombre de graduations réussies pour chaque région administrative et pour chaque année disponible.

Le nombre d'étudiants inscrits au Cégep selon chaque établissements pour les sessions d'automne 2018, hiver 2018, automne 2019, hiver 2021, automne 2022, hiver 2023 et automne 2023.

Le nombre d'étudiants inscrits au Cégep selon chaque établissements pour les sessions d'automne 2018, hiver 2018, automne 2019, hiver 2021, automne 2022, hiver 2023 et automne 2023.

Nombre de diplômes octroyés à l'enseignement universitaire selon diverses variables, Québec, pour 2023

Fiche 7 - Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence

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