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Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

n scolaire, professionnelle et sociale, le ministère du Tourisme (MTO) produit annuellement le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (ci-après « …

Finances code Nom Mois/année Mars 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

lemare Trois-Rivières (Québec) G9B 0G3 112,00 $ Le profil Herrmann: Déterminer les profils de préférences cérébrales Camiq inc. Bureau du sous-ministre…

que le parent remplit les exigences (art. 21 par. 3) - Copie de toute correspondance (art. 21 par. 4) - Entente de services de garde (art. 21 par. 5) -…