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que le parent remplit les exigences (art. 21 par. 3) - Copie de toute correspondance (art. 21 par. 4) - Entente de services de garde (art. 21 par. 5) -…

code Nom Mois/année Juillet 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

description Mois/année Juillet 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 9 août 2023 Sous-ministre ou…

Nom Mois/année Janvier 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-02-12 Sous-ministre ou dirigeant…

de soutenir le Réseau accès PME visant le renforcement de l'accompagnement des entrepreneurs. Prog. : 02-03 16 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC -…

Page 2 sur 4 Le nombre de dossiers ouverts en juridiction civile pour chacune des années précitées; Le nombre de dossiers ouverts en juridiction familiale…

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Mouvements de sol réels et imminents survenus le 3 mai et le 13 juin 2022 dans le…

PRÉAMBULE Le secteur des sciences de la vie est stratégique pour le Québec. Il est au cœur même de la vie des Québécoises et Québécois, tant pour ses…

la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Subvention accordée dans le cadre des activités d'accompagnement des CPSC sur le plan administratif,…