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2016-04-06 Différend : 2017-024 Date : 10 janvier 2018 Description du différend : Le 26 octobre 2017, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial…

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les autorités centrales des provinces et des territoires Des rencontres virtuelles, organisées avec l’Autorité centrale fédérale et les autorités centrales …

Lac-Etchemin 300375 LA MAISON DES APPALACHES Lac-Etchemin 300486 L'ESCAPADE DU LAC Lac-Etchemin 300944 MINI CHALET SUISSE DU LAC- ETCHEMIN Lac-Etchemin…

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suivante. Le montant des avances de fonds est majoré de 10 % pour la gestion administrative du Programme par les BC et est calculé sur la base des…

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Pertinence des liens entre les effets des procédés stylistiques et le propos du texte. • Pertinence des liens entre les effets des procédés théâtraux et le…

sont en mesure de favoriser des actions écoresponsables. Des craintes sont soulevées relativement au fait que des MRC et des municipalités de petite taille…

t à la mission pour les OCLD Un recul majeur prévisible dès l’automne 2026 si aucune action structurante n’est posée Des bris de services et des pertes…