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ANNEXE II Aide-mémoire à la délivrance du certificat de conformité aux plans approuvés par le Ministre L’aménagement des locaux doit être terminé au moment…

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PROTECTION DU TERRITOIRE FACE AUX INONDATIONS 17 Prolongation des conventions d’aide financière au milieu municipal Entre 2018 et 2021, le gouvernement a…

destinées au parti; • l’adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds du parti, aux dépenses qu’il effectuera et aux emprunts qu’il…

d’une préparation aux sinistres et s’assurer de l’harmonisation de leur planification avec celle de la municipalité; Évaluer la pertinence de gérer un…

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Islam & Ryan, 2016) L’érosion côtière est principalement associée aux ondes de tempête, aux ouragans, aux tempêtes de vent, aux tsunamis et aux risques…

de promesse d’aide financière signée conjointement par la ministre des Affaires municipales et la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés. Cette lettre…

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, art. 67), de la Loi sur l’aide…