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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 720 Kb b3_cm_rf2016_sommation.pdf

2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 720 Kb b3_cm_rf2016_sommation.pdf

2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 531 Kb A2_1_Formulaire_codifie_RF_2019.xlsx

au cours de T l'exercice 10 460c T Note 5. Débiteurs L Taxes municipales 11 4110(01) L Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

Update : March 16, 2020

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf

et les équivalents de trésorerie 9 (2 171 714) (7 446 636) 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du…

Update : February 20, 2020

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 9 574 746 9 300 127 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

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et les équivalents de trésorerie 9 (2 171 714) (7 446 636) 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du…

Update : February 20, 2020

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

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trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 9 574 746 9 300 127 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 12 930 797 8 751 180 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Update : December 20, 2019

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trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 12 930 797 8 751 180 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

Update : December 20, 2019

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