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projets d’aménagement qu’elle juge structurants (ex. : planification de l’aménagement d’une rue ou d’une place publique, élaboration d’un plan de mobilité…

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sous-catégorie D12 « Autres cas d’application » vise une application d’un pesticide prévue à la catégorie D, qui n’est pas comprise dans les sous-catégories …

documents sous forme d’ébauche, des documents destinés à la ministre, alors que d’autres sont formés substantiellement d’analyses, d’avis et de…

Québec N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. RMR Québec N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N D. N.D. N.D. RMR Montréal N.D.…