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Demande d'accès à l'information 202206-24

pdf 5.98 Mb 202206-24_REP.pdf

AVANT TOUTE ACTIVITÉ DE CAPTURE 1. Pour être valide, le permis doit être signé par le titulaire. 2. Le titulaire et ses aides doivent porter sur eux le…

Update : July 18, 2024

Demande d'accès à l'information 202206-24

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AVANT TOUTE ACTIVITÉ DE CAPTURE 1. Pour être valide, le permis doit être signé par le titulaire. 2. Le titulaire et ses aides doivent porter sur eux le…

Update : July 18, 2024

Divers documents concernant les attachés judiciaires, les avocats et les greffiers spéciaux - BSM-2025-005223

pdf 3.58 Mb DAI_no_BSM-2025-005223.pdf

d’attachés judiciaires attribués en date du 31 mars 2025, avec le nom de son titulaire. Concernant le point 3 de votre demande (postes vacants), le ministère…

Update : July 14, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport

pdf 215 Kb FIC_orientation_4_portrait_diagnostic_transport.pdf

ures et d’aménagement que le gouvernement, ses ministres, les mandataires de l’État et les organismes publics en matière d’aménagement du territoire…

Update : February 5, 2026

Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à aujourd’hui

pdf 4.61 Mb RA-tableau-developpement-econo-gouv-quebec.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , Nous avons…

Update : May 11, 2021

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 704 Kb 202401-29_DE.pdf

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Update : February 19, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-50

pdf 7.66 Mb 202204-50_REP.pdf

bureau du sous-ministre et du secrétariat 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352…

Update : July 18, 2024

Tableau de la filiation des évènements, lois, décrets, organismes et titulaires de mandats développement économique au gouvernement du Québec de 1935 à aujourd’hui

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Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , Nous avons…

Update : May 11, 2021

Note de service - Planification des activités publiques

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