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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3
pdf 19.38 Mb MEFQ_partie_3_2025.pdf
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Demande de réexamen de l’avis d’imposition de pénalités administratives
pdf 527 Kb Penalite-adm-Demande_de_reexamen.pdf
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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein, aux fins de financement
pdf 166 Kb Methode-denombrement-effectif-etudiant.pdf
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