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instrumentant à Sa Majesté dès 1.1.3 Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ) La taxe sur les produits et services (T.P.S.)…

relations avec les Premières Nations et les Inuit SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont l'entente initiale en capital est…

relations avec les Premières Nations et les Inuit SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le paiement d'un emprunt dont l'entente initiale en capital est…

adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert — Conseiller politique de la ministre des Affaires muni…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 473…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 473…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 473…

bail implique le paiement des frais suivants : Frais d'administration pour le transfert d'un bail 377,00 $ Loyer annuel 960,00 $ Taxe fédérale sur…

adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert – Conseiller politique de la ministre des Affaires muni…

ou plus Taxe sur le capital des sociétés d’assurance Le montant de la taxe qu’un assureur doit verser sur les primes d’assurance payées au Québec. Taxe sur…