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Volumétrie des causes criminelles en matière de violence sexuelle ou en contexte de violence conjugale selon les peines prononcées aux palais de justice de Baie-Comeau et à Sept-Îles - BSM-2026-005818

pdf 242 Kb DAI_no_BSM-2026-005818.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec…

Update : March 17, 2026

Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance - BSM-2025-005667

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2025-005667.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec…

Update : March 3, 2026

Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention à l’intention des services de sécurité incendie

pdf 2.22 Mb guide_application_vehicules_ssi.pdf

d’amenée, c’est-à-dire une conduite d’alimentation. Ce type d’appareil n’est pas destiné à la lutte contre l’incendie à l’intérieur d’un bâtiment, mais…

Update : December 16, 2020

Avril à juin 2022

pdf 281 Kb 2223_t1-art18_deplacement-ministres-tes-horsquebec.pdf

-Fête nationale du Québec - Réouverture du bureau du Québec à Ottawa - - -Du 14 au 15 juin 2022 Ottawa (ON) 1 079,77 - - - -Fête nationale du Québec…

Update : August 5, 2025

Informing the judge about the impact of the crime on the victim

/en/justice-and-civil-status/support-victims-crime/stages-criminal-court-process-and-participation-victim/informing-the-judge-about-crime-impact-on-victim

of a victim who is unable de make a statement; the parent or tutor of a victim who is a child or dependent; a dependent of the victim; a person who has custody of or responsibility for supporting a…

Update : April 9, 2026

Donating your body to science

/en/health/blood-tissue-and-organ-donation/donating-your-body-to-science

Donating your body to science Program Objectives Donating your body to an academic institution so that when you die, it may be used for education or research. Show more Eligibility Anyone 14 years of…

Update : February 23, 2023

Solutions for adapting to coastal erosion and flooding

/en/government/policies-orientations/plan-green-economy/initiatives-fight-climate-change/adapting-climate-change/translate-to-anglais-solutions-pour-sadapter-a-lerosion-et-a-la-submersion-cotieres

helping to make Québec more resilient to coastal erosion and flooding. Here are just a few examples. Beach nourishment in Percé The town of Percé is particularly vulnerable to bank erosion. A project…

Update : February 12, 2026

Liste des projets subventionnés en 2025-2026 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice

pdf 156 Kb RA_FAJ_Projets_subventionnes_2025-2026_MJQ.pdf

Développement 5. Association de la santé publique du Québec Accès à la justice en périnatalité: prévenir les différends, protéger les droits Ensemble du Québ…

Update : February 10, 2026

Le nombre de demandes de tolérances d’engagement/refusées avec les raisons du refus, individuellement ou globalement, par motif de refus, pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026 et, ventilées pour chacun des centres de services scolaires et

pdf 567 Kb 25-988_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : April 2, 2026

Montants alloués aux 59 centres de services scolaires et commissions scolaires qui étaient autorisés à offrir le programme d’études (ASP) lancement d’une entreprise (ou sa version anglaise), par le ministère de l’Éducation et le nombre de dip

pdf 463 Kb 25-979_Diffusion.pdf

paragraphes 1° à 9° du premier alinéa. 1982, c. 30, a. 28; 1990, c. 57, a. 7; 2006, c. 22, a. 14. javascript:displayOtherLang(%22se:28%22);…

Update : April 17, 2026

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Le nombre de demandes de tolérances d’engagement/refusées avec les raisons du refus, individuellement ou globalement, par motif de refus, pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026 et, ventilées pour chacun des centres de services scolaires et

Montants alloués aux 59 centres de services scolaires et commissions scolaires qui étaient autorisés à offrir le programme d’études (ASP) lancement d’une entreprise (ou sa version anglaise), par le ministère de l’Éducation et le nombre de dip

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