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faisaient suite à des efforts semblables entrepris auprès des secteurs réglementés du gaz naturel et des télécommunications à la fin des années 1980 et au…

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électronique des documents par ARRIMA Permettre aux employeurs la transmission des documents électroniques, notamment : - Faire la transmission des demandes…

documents reçue le 12 juin 2024, visant à obtenir: « copie électronique du ou des documents, ou encore une compilation des données concernant les différents…

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E-mail Address 2- Given Name APPLICANT 9- Country A. B. (version 2026-01-01) 276, rue Saint-Jacques, bureau 301 Montréal (Québec) H2Y 1N3 418-643-5140,…

plus touché (19 % des cas). Les dirigeants des sociétés mises en cause dans des affaires de corruption ont été impliqués dans plus de 50 % des cas. Des…

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sports, des loisirs, et des activités physiques et de plein air pour tous; • Favoriser une pratique saine et sécuritaire des sports, des loisirs, et des…

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