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distinction entre 0,5 jour et 13,5 jours est que la règle générale est d’arrondir à la baisse à l’avantage de la personne incarcérée alors que pour 0,5 jour,…

établissements d’enseignement, c’est la direction qui est la mieux placée pour constater les faits et gestes des membres du personnel et pour intervenir…

consentement. 1982, c. 30, a. 24. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui…

consentement. 1982, c. 30, a. 24. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui…

importe de préciser que le SMCA n’est pas un outil d’évaluation du risque obligatoire et il n’est pas utilisé par les professionnels de manière aussi…

importe de préciser que le SMCA n’est pas un outil d’évaluation du risque obligatoire et il n’est pas utilisé par les professionnels de manière aussi…

pour entrer du texte. 32. Est-ce que le document est un avis ou recommandation faits depuis moins de 10 ans? Cliquez ici pour entrer du texte. 33. Est-ce que…

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0154. 13 « K » est un facteur fixé à 0,0002. Le terme KA ou « A », qui représente l’âge ajusté du cégep, est au terme I2 = G X KA ce que T est au terme I1 =…

0154. 13 « K » est un facteur fixé à 0,0002. Le terme KA ou « A », qui représente l’âge ajusté du cégep, est au terme I2 = G X KA ce que T est au terme I1 =…