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délai de huit heures ouvrables suivant le jour de la séance; que dans le cas de non-attribution totale ou partielle de jours de réduction de peine ou dans le…

délai de huit heures ouvrables suivant le jour de la séance; que dans le cas de non-attribution totale ou partielle de jours de réduction de peine ou dans le…

reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. … 2 mailto:direction.generale@cstjean.qc.ca 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

cellule multipartite, composée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal (CSSMTL), de la Ville de Montréal et du Service de police de la Ville de…

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actions phares de 2022-2023 témoignent de l’ambition affirmée du gouvernement du Québec de faire de la culture un puissant levier de cohésion sociale et de…

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des actifs Ce point de votre demande relève davantage de la compétence de la Société québécoise des infrastructures. Ainsi, conformément à l’article 48 de la…

consommation de substances psychoactives, de jeux de hasard et d’argent, de cyberdépendance ayant un impact sur son fonctionnement en société; o Etc. La…