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attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 760 millions de dollars…

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attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 877 millions de dollars…

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attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 760 millions de dollars…

pdf 131 4.1.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

pdf 132 4.1.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

certification ou d’adhésion ; ► La portion remboursable de la taxe sur les produits et services ou taxes de vente harmonisées (TPS/TVH) et de la taxe de…

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Ministère des Affaires municipales et de la Métropole Édition réalisée par le Sous-ministériat aux politiques et à la concertation métropolitaine du…