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cadastrale n’a pas le pouvoir de régulariser cette situation. Enfin, le lot 5 199 105 sera annulé pour être regroupé avec le lot 5 199 104 puisque selon le…

et dans le domaine de la défense. Les CCTT comblent un vide et jouent un rôle essentiel de pont entre la découverte et le marché. Ils contribuent à la…

Nom Mois/année Octobre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2022-11-14 Sous-ministre ou dirigeant…

décembre Julie Blackburn Sous-ministre Description de la dépense Date Coût Repas d'affaires 2023-11-06 26,73 $ Repas d'affaires 2023-11-13 27,61 $ Josée…

décembre Julie Blackburn Sous-ministre Description de la dépense Date Coût Repas d'affaires 2023-11-06 26,73 $ Repas d'affaires 2023-11-13 27,61 $ Josée…

Nom Mois/année Décembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-01-10 Sous-ministre ou…

Nom Mois/année Décembre 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2022-01-10 Sous-ministre ou…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…