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l'application des dispositifs des régimes pédagogiques et des instructions ainsi que les données relatives aux règles de sanction des études en…

fait état des activités à réaliser afin qu’un organisme public se conforme aux obligations prévues dans le Règlement sur les politiques de confidentialité de…

relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

prévues pour : a. Les ajustements, améliorations ou mise à jour des plateformes technologiques FEL, Apprendre le français et ARRIMA, et des contenus des…

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les arrangements avec les créanciers des compagnies en janvier 2022. Afin de pouvoir dédommager des étudiantes et étudiants qui n’ont pu être remboursés au…

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périodes visées. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

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