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éléments suivants : le nom de l’enfant, le nom du parent, le nom du médicament administré, la date et l’heure de l’administration du médicament, la dose…

Mois/année Octobre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Novembre 2022 Sous-ministre ou…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

code Nom Mois/année Novembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Avril 2021 (à transmettre au…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Direction de la délimitation et de la connaissance foncière Frédéric Côté Le 3 septembre 2024 Approuvé par : _____________________ Sous-ministre Direction du…

application du Règlement sur le domaine hydrique de l’État Le Ministère peut consentir, par la délivrance d’un permis d’occupation, à ce qu’une personne ou…

ministérielle Guillaume Caissy, par intérim Le 3 septembre 2024 Approuvé par : _____________________ Sous-ministre Original signé par Marie-Josée Lizotte,…

présentant physiquement à son lieu de travail à raison de deux jours par semaine. Le lieu de travail sera déterminé par la sous-ministre dans l’un des ports…