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la Santé et des Services sociaux à modifier l’annexe de ce décret pour y ajouter ou y retirer des services prioritaires ou pour y apporter une précision; VU…

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conventions récentes qui font référence à des organismes qui n’existent plus ou à des appellations devenues désuètes ou encore qui indiquent des domiciles…

résultats attendus, à latteinte des buts de la formation générale en fonction des connaissances, des habiletés et des attitudes; une explication de la…

.... 6 4.4. Synthèse des coûts et des économies ................................................................... 7 4.5. Hypothèses utilisées pour…

du Service des relations médias et des communications régionales > Direction des communications Ministère de l’Énergie et des Ressources > naturelles…

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du PEQ et des programmes pilotes du PEQ. Concernant le premier point de votre demande et le point 2 a), notez que la Loi sur l'accès aux documents des…

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pour bonifier les droits des participants ou des bénéficiaires au titre des régimes visés aux paragraphes 1° à 3° de l’article 14.30 pour lesquels le…