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Santé et des Services sociaux (chapitre M-19.2) le ministre doit promouvoir le développement et la mise en œuvre de programmes et de services en fonction des…

foncière des propriétés; ● Le rôle d’évaluation foncière et son contenu : donne des explications sur les renseignements inscrits au rôle de toute…

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institutionnelles ont pour objet d’encadrer le dépôt et le traitement des demandes d’approbation de règlements transmises à la Régie des marchés agricoles et…

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cours de cette période (19 % c. 13 %); • 24 % des élèves du secondaire 5 ont utilisé une cigarette électronique au cours des 30 derniers jours; • 30 % des…

Registre des entreprises du Québec (REQ) Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Type d’entreprise : Publique Parapublique Privé Premier secteur d’activité :…

attendu des chercheurs et chercheuses, des étudiants et étudiantes, du personnel de recherche et des gestionnaires de fonds, alors qu’ils mènent des…

territoire décrite en annexe pour une période de au plus dix jours en raison de indiquer la nature du sinistre; de désigner Indiquer le nom de la ou des…