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ion 2024-5, 18 avril 2024. 25 Id., Bulletin d’information 2024-6, 31 mai 2024, p. 1-3; Id., Bulletin d’information 2024-7, 21 juin 2024, p. 10; Id., Bulletin…

5 volets : A. Financement des programmes en objet • Montants des crédits initiaux ($) soumis en demande au Conseil du Trésor par le MAMH et montants accordés…

milliards de dollars) R : moyenne des montants réels R* : pour 2007-2012 : moyenne annuelle des montants réels pour 2013-2014 : montants probables P :…

demande d’admissibilité au PAL puisse également être effectuée à même la déclaration d’impôt, à l’instar du crédit d’impôt pour la solidarité. Toutes ces…

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 21 919,0 Emprunts en date du…

Le montant de cette contribution doit être fixé par règlement. Afin de mettre en œuvre cette nouvelle obligation législative, il est proposé de modifier le…

Le montant de cette contribution doit être fixé par règlement. Afin de mettre en œuvre cette nouvelle obligation législative, il est proposé de modifier le…

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 21 919,0 Emprunts en date du…

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 21 919,0 Emprunts en date du…

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 21 919,0 Emprunts en date du…