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Ministère des Affaires municipales et de la Métropole Édition réalisée par le Sous-ministériat aux politiques et à la concertation métropolitaine du…

municipalités; Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale; Loi sur la fiscalité municipale; Loi sur le ministère des Affaires municipales, des…

municipalités; Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale; Loi sur la fiscalité municipale; Loi sur le ministère des Affaires municipales, des…

ures municipales d'eau potable et d'égout 0 $ 2. Infrastructures municipales de voirie, à vocation culturelle, communautaire, sportive, de loisir…

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attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 877 millions de dollars…

commission municipale du Québec […] il est enjoint au directeur des finances de la Cité de Montréal de vendre à l’enchère publique plusieurs immeubles afin…

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

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