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par année (récurrents) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation…

.... 6 4.4. Synthèse des coûts et des économies ................................................................... 7 4.5. Hypothèses utilisées pour…

période de sélection des demandes qui a lieu quelques mois après l’ouverture de l’appel de projets. SÉLECTION DES DEMANDES 17. Quels sont les critères…

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pourcentage de participation des actionnaires ou des associés, s’il y a lieu; une résolution désignant le signataire autorisé, s’il y a lieu; des…

élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins de ceux-ci, tout en tenant compte de la diversité des…

Distribution des fréquences de taille des ombles de fontaine capturés au lac aux Pins Rouge en 2006 La distribution des fréquences de taille des ombles de…

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générale des ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier.…

de l’ensemble des permis d’hébergement touristique en vigueur dans la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, comprenant les mêmes renseignements; •…