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d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-116 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents…

période de 10 jours; VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que…

période de 10 jours; VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que…

municipale formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des…

par des auditeurs externes. Ces lignes directrices sont appliquées à toutes les factures émises à partir du 10 mai 2024 (date de publication des lignes…

par des auditeurs externes. Ces lignes directrices sont appliquées à toutes les factures émises à partir du 10 mai 2024 (date de publication des lignes…

mettre en commun des idées, des priorités, des façons de faire et s’entendre sur des orientations, des stratégies, des actions à réaliser. Partenariat de…

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déclaration des avantages en lien avec l’option d’achat d’actions, suite à l’élimination des changements aux gains en capital. L’Institut remercie le…

dernier et visant à obtenir : 1. La liste des contrats en sous-traitance en matière de services professionnels (noms des parties, montants des contrats,…