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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-840 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande en application de la Loi sur…

reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (chapitre D-8.3) et en vertu de l’article 23 du Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes…

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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous transmettons…

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annuellement selon l’inflation, avec des révisions ponctuelles pour suivre l’évolution des coûts. 6. Investir dans la diversification des modèles…

un modèle de développement durable, des forces vives des secteurs de l’énergie, de l’environnement, des finances et des affaires, du monde municipal, de la…

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