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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi
pdf 436 Kb reafie-consultation-2025-11-19-encadrement-activites-va.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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Annexe 2 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI
pdf 100 Kb informations-financieres-annexe-2-sqi.pdf
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Annexe 2 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ
pdf 100 Kb informations-financieres-annexe-2-shq.pdf
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Annexe 2 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI
pdf 100 Kb informations-financieres-annexe-2-sqi.pdf
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Annexe 2 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ
pdf 100 Kb informations-financieres-annexe-2-shq.pdf
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2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf
