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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : May 12, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

gouvernement. 4.1.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : December 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

gouvernement. 4.1.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : April 10, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : January 24, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

Update : March 27, 2024

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

suivantes sont posées : • Les paiements effectués sont comparés aux versements qui ont habituellement lieu les 31 octobre et 31 décembre de chaque année; •…

Update : August 20, 2025

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2012

pdf 7.32 Mb STAFR_sfs_2012.pdf

personnes 113 248 52,0 – Taxe sur les primes d’assurance de dommages 141 228 47,8 – Taxe sur les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance…

Update : December 11, 2020

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2019

pdf 602 Kb MENFR_rmof_13_16.pdf

attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 459 millions de dollars…

Update : October 10, 2023

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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2012

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2019

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