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l’avis de contravention est plutôt que la remplaçante occasionnelle n’a pas fourni le registre au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC).…

à la résidence d’une responsable de la garde en milieu familial (RSG), l’agent de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

d’accroître la capacité du Québec à attirer des filières et des investissements étrangers. Ce programme permet d'octroyer des contributions financières…

qui ne laisse pas deviner cette rotation. […] Le décor intérieur est marqué par des pochoirs, avec des tons pâles et des dorures, correspondant au langage…

aux documents reçue le 11 février 2024, visant à obtenir: « la liste des établissements touristiques principales et secondaires des Îles-de-la-Madeleine…

aux documents reçue le 11 février 2024, visant à obtenir: « la liste des établissements touristiques principales et secondaires des Îles-de-la-Madeleine…

certains des documents recensés sont des mémoires de délibérations, alors que d’autres contiennent des renseignements qui auraient pour effet de révéler un…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s)…

financement du fonctionnement général des organismes. Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

exécutoire Différend : 2017-012 Date : 2017-07-31 Description du différend : Le 4 avril 2017, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a…