Search results

scolaire évolue sur le territoire québécois, sans échanges des biens et services. Ainsi, il n’y a pas de possibilité d’harmonisation, car le secteur…

sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

description Mois/année Août 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 septembre 2022 Sous-ministre…

Mois/année Novembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 décembre 2022 Sous-ministre ou…

Mois/année Octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date nov12 embre 2023 Sous-ministre ou…

règlement- • RPG 1-3-4-2 : Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…