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sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

annexe), l’accès à une partie des renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication des statistiques visées révélerait des renseignements…

telle que précisée le 25 novembre dernier, et visant à obtenir des documents indiquant le nombre de fonctionnaires affectés au traitement des dossiers…

Programme pilote d’immigration permanente de travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets…

d'Amérique dans le cadre de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines (CMEM). 30 août 2023 120 9 911,36 $ Rencontre visant à obtenir le…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi). Subsidiairement, les mêmes documents…