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GUIDE POUR LA PRÉPARATION DE L'ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DES OFFICES DANS LA MISE EN MARCHÉ 2- FICHE ÉCHÉANCIER ET JALONS Par souci de cohérence,…

GUIDE POUR LA PRÉPARATION DE L'ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DES OFFICES DANS LA MISE EN MARCHÉ 3- FICHE INTERVENTIONS ET DOCUMENTATION La Régie s’attend à…

201, boulevard Crémazie Est, 5 e étage Montréal (Québec) H2M 1L3 Téléphone : 514 873-4024 Télécopieur : 514 873-3984 Déclarations d’intérêts commerciaux…

La RMAAQ : MODE D’EMPLOI PARTICIPER À UNE SÉANCE PUBLIQUE DE LA RÉGIE Vous vous êtes adressé, en raison d’un différend, à la Régie des marchés agricoles et…

ANNEXE III (a. 3) FORMULE RMA-C Transformation et mise en marché des produits laitiers - CAPRINS MOD. 02-2004 DÉCLARATION OBLIGATOIRE : Ce rapport,…

ANNEXE II (a. 3) FORMULE RMA-B Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS MOD. 02-2004 DÉCLARATION OBLIGATOIRE : Ce rapport, entièrement…

1 MOD. 04-2004 ANNEXE I (a. 3) FORMULE RMA-1 Transformation et mise en marché des produits laitiers - VACHES DÉCLARATION OBLIGATOIRE : Ce rapport,…

MAJ 2018-01-15 Déclaration de la valeur des animaux mis en vente M-35.1, r. 2. Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements…

Demande de classement de grain En vertu de l'article 60 du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) sur échantillon témoin…

Demande de permis En vertu de la section II du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR 1. Nom…