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d'accès reçue à nos bureaux le 11 avril 2022 visant à obtenir copies des formulaires de 2020-2021 reliés à la reddition de compte des bénéficiaires pour…

correspondantes étant prévues à des dates ultérieures. Or, selon les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

les établissements de santé devaient informer Madame Julie Cameron de la liste des organismes avec lesquels ils concluaient des ententes de financement et de…

le virage des pratiques d’affaires responsables pour une transition durable vers des impacts positifs sur la santé et le bien-être des personnes, des…

le virage des pratiques d’affaires responsables pour une transition durable vers des impacts positifs sur la santé et le bien-être des personnes, des…

ion (PASI): 1. Le montant total des dépenses associées à ce programme pour l'année 2024-2025; 2. Si possible, le montant spécifique octroyé à des…

attentes des services de recherches et d'extraction des documents. Ma question est : Si je demande uniquement la liste des diagnostics associés…

documents faisant état du statut de l’Association sur son droit à parrainer; 5. Copie des réponses des demandes d’accès à des documents similaires faites…

égard, nous vous transmettons une partie des renseignements visés. Veuillez noter que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

égard, nous vous transmettons une partie des renseignements visés. Veuillez noter que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…