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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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RFA 2022-2023 - Gaspésie et des Iles
pdf 1.15 Mb RFA2223_GAS.pdf
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RFA 2022-2023 - Gaspésie et des Iles
pdf 1.15 Mb RFA2223_GAS.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Janvier à mars 2025
pdf 236 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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Plan d'adaptation du territoire face aux inondations et à la mobilité des cours d'eau – Bassin versant de la rivière du Gouffre
pdf 1.50 Mb PLA_inondations_riviere_gouffre.pdf
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RFA 2023-2024 - Gaspésie et des Iles
pdf 452 Kb RFA2324_GAS.pdf
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Programme de soutien financier visant à favoriser l’action communautaire auprès des familles des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique
pdf 490 Kb PNI-action-communautaire-guide.pdf
